Il n’est pas aisé de trouver un logement en France, surtout à Paris et dans les grandes métropoles. En effet, vous avez essuyé plusieurs refus de la part des propriétaires ? on vous a demandé plein de pièces justificatives ? vous avez été confronté à une forte compétition où l’offre de bons logements était rare face à une forte demande ? etc. Face à ces difficultés, vous vous êtes senti démuni ? Ce phénomène s’explique par l’esprit de la loi française qui, en matière de bail d’habitation, protège les locataires en leur octroyant, entre autres, un droit de maintien dans les lieux. En conséquence, face à ce déséquilibre, les propriétaires sont enclins à sélectionner soigneusement leurs locataires. Pas de panique ! Quelques conseils pour vous aider à contourner ces problèmes et à trouver le logement de vos rêves…

  1. Tout d’abord, quelques points de détails à connaitre avant de se lancer dans une recherche de logements en France.

Pour trouver des appartements à louer, la consultation des petites annonces entre particuliers s’avère plus intéressante financièrement. Les sites les plus populaires sont Leboncoin.fr et PAP.fr Par ailleurs, en France, la superficie est donnée en mètre carré : sachez qu’un mètre carré équivaut environ à 10 pieds carrés (convertisseur de mètre carré en pied carré). Ensuite, la description des logements est différente : non seulement, les appartements sont décrits en fonction de leur « type », abrégé par un T mais, en plus, la cuisine et la salle de bain (ou salle d’eau) ne se sont pas comptabilisés. Des exemples pour illustrer ce système :

  • T1 signifie que l’appartement comprend 1 pièce, en plus de la cuisine et de la salle de bain ;
  • T2 signifie donc que l’appartement comprend une cuisine, une salle de bain et deux autres pièces (une chambre et un salon séparés par exemple). Ainsi, un T2 en France équivaut à un 3 ½ au Canada.

Enfin, lorsque le loyer, indiqué dans l’annonce, mentionne « charges comprises » (ou « CC »), cela inclut en général le gaz et l’eau, surtout dans un immeuble d’appartements en copropriété car ils font partie des charges communes payées par le syndicat des copropriétaires.

  1. Une fois que vous avez trouvé le logement de vos rêves, monter un bon dossier de candidature !

Une législation protectrice des locataires. Tel qu’évoqué brièvement en amont, la loi française étant protectrice des locataires en leur octroyant notamment un droit de maintien dans les lieux, il est extrêmement difficile pour un propriétaire d’évincer le locataire quand bien même ce dernier ne s’acquitterait pas du paiement de ses loyers. A titre d’exemple, lors de la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars) aucune expulsion n’est possible même en cas d’impayé. De même, une ordonnance d’expulsion, suite à un défaut de paiement, peut prendre des mois, voire des années notamment si le locataire est dans une situation précaire avec une famille à charge. Par ailleurs, aucun système comparable à l’enquête de crédit n’existe en France. De ce fait, les propriétaires n’ont aucun moyen de vérifier les antécédents des locataires potentiels et leur seul moyen de vérifier leur solvabilité et de se prémunir de tout incident de paiement, est de leur demander un certain nombre de garanties, d’où le nombre impressionnant de pièces justificatives à fournir dans le dossier de candidature. De plus, contrairement au Québec où les parties (y compris le locataire) doivent respecter le terme du contrat de location, la loi française permet au preneur de quitter son logement à tout moment, sous réserve de respecter le délai de préavis prévu dans le bail. En d’autres termes, un locataire en France n’est pas lié par le terme prévu au contrat et peut y mettre fin, en tout temps, sans avoir à rechercher un autre preneur afin de sous-louer et de céder son bail. Le terme prévu au contrat ne s’impose en fait qu’au propriétaire.

La solution : monter un bon dossier de candidature !

En conséquence, la meilleure façon d’obtenir le logement est de monter un bon dossier de candidature afin de rassurer le propriétaire sur votre solvabilité et votre stabilité.

Ainsi, ce dossier devrait comprendre toutes les pièces justifiant de vos revenus (contrat de travail ou tout autre type de ressources), la liste de vos éventuels actifs (relevés de banque, attestation de propriété), les justificatifs de revenus d’un éventuel garant prêt à vous appuyer financièrement, etc. Un petit texte de présentation sur vous serait également vivement conseillé, tel par exemple un résumé de votre parcours professionnel et personnel, les raisons pour lesquelles vous avez immigré en France, vos projets de vie à court et moyen termes, etc., le but étant, non seulement de rassurer le propriétaire sur votre solvabilité mais également de le convaincre sur votre stabilité et le sérieux de votre démarche. Il vous appartient donc de préparer ce dossier avec le plus grand soin !

  1. Quelques conseils avant de conclure le bail.

A la différence du Québec, le propriétaire est en droit de vous demander un dépôt de garantie. Toutefois, ce dépôt ne peut dépasser un mois du loyer hors charges. Ce dépôt de garantie est destiné en général à couvrir les dégradations éventuelles dans le logement, suite au départ du locataire. Ainsi, il vous est fortement conseillé de faire l’état des lieux (il est d’ailleurs obligatoire en France) et signaler, dans ce document, tous les défauts constatés dans le logement.

De plus, sachez que, dépendamment du type de logement que vous louez (vide, meublé, location saisonnière, bail précaire, etc.), un certain nombre de protections et garanties vous sera octroyé par la loi. Par exemple, si vous louez un logement vide à usage d’habitation et que ce dernier constitue votre habitation principale (type de location la plus protégée), le bail sera soumis à diverses dispositions d’ordre public dont les articles 1713 et suivants du Code civil, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, certaines dispositions du Code de la Construction et de l’habitation, la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014, dite Loi ALUR et le décret du 29 mai 2015 qui définit l’ensemble des mentions et annexes obligatoires que doit contenir un bail de résidence principale. En vertu de ces lois, certaines clauses dans le contrat de locations sont réputées être non écrites, si elles contreviennent aux législations susmentionnées. A titre d’exemple, il est interdit, une clause prévoyant le prélèvement automatique sur votre compte/salaire, une interdiction d’héberger temporairement vos amis/famille, ou d’avoir un animal de compagnie serait purement et simplement illégales et, en conséquence, réputées non écrites. Il est donc important de vous renseigner sur la législation en vigueur et de faire valoir vos droits.

Pour plus d’informations, consultez nos articles traitant plus spécifiquement des différents types de logements et les baux correspondants . Et pourquoi ne pas acheter votre logement au lieu de le louer ? Comme dans d’autres pays, l’immobilier est un investissement lucratif en France, surtout dans les grandes métropoles. Il est donc plus rentable d’acheter votre habitation principale (plutôt que de la louer) et de la vendre au moment de votre retour au Canada (opération exonérée, de surcroit, de tout impôt sur la plus-value-value).

Lire nos bons conseils sur le sujet Pour les français immigrant au Québec, lire notre autre article sur le sujet « LOUER UN LOGEMENT AU QUEBEC » Pour plus d’information ou pour vous aider dans vos démarches ou tout litige concernant votre logement, n’hésitez pas à nous contacter.