Vous venez d’immigrer au Québec et cherchez un logement?

Le marché locatif québécois est différent de celui de la France et il est important d’être informé avant d’entamer toute démarche.

Voici quelques conseils juridiques et pratiques pour rechercher et louer un logement dans la « Belle Province ».

A titre préliminaire, la désignation des logements au Québec et leurs caractéristiques diffèrent de celles de la France. Par exemple :

  • 1 1⁄2, 2 1⁄2, 3 1⁄2, etc.: Il s’agit du nombre de pièces de l’appartement. La cuisine compte pour une pièce et la salle de bain pour une demi-pièce. Un 3 ½ sera donc composé d’un salon, d’une cuisine, d’une chambre et d’une salle de bains (soit l’équivalent d’un « deux pièces » ou « T2 » en France);
  • Pied carré/mètre carré: Même si le système métrique est en vigueur au Québec, la surface des appartements est généralement donnée en pieds carrés (à titre indicatif : 1 mètre carré équivaut à 10,76 pieds carrés);
  • Meublé ou semi-meublé: La mention « semi-meublé » signifie que les électroménagers de base, comme la cuisinière (appelé « poêle » au Québec) et le réfrigérateur ainsi que parfois le lave-linge et le sèche-linge (respectivement connus sous les noms de « laveuse » et « sécheuse »), sont fournis et donc inclus dans le loyer;
  • Chauffé ou non chauffé: Très souvent les coûts du chauffage peuvent être compris dans le loyer ;
  • Consommation d’eau : Au Québec, la consommation d’eau n’est pas facturée. Le réseau d’eau potable est financé par l’intermédiaire des impôts fonciers payés par les propriétaires.
  • Condo ou condominium: Le terme « condominium », dont le diminutif est « condo », désigne un appartement régi par une déclaration de copropriété. Le logement appartient au propriétaire tandis que les parties communes sont en copropriété;
  • Bail débutant le 1er juillet : Bien que vous puissiez signer un bail en tout temps, les contrats de location commencent généralement le 1er juillet de chaque année. Il est donc intéressant de chercher un logement vers les mois d’avril à juin.

La recherche d’un logement au Québec peut se faire via les sites de petites annonces entre particuliers, tel que « Kijiji » (équivalent du « Bon coin » en France) ou les sites plus spécialisés comme « LesPAC », « Louer.ca »

Le dossier de location

Tel qu’indiqué ci-dessus, le contrat de location expire généralement le 30 juin de chaque année et les meilleures offres sont donc disponibles vers les mois d’avril et mai.

Bien qu’on puisse trouver un appartement ou une maison à louer les autres périodes de l’année, le choix sera moindre.

Lorsque vous aurez trouvé un logement et manifesté votre intérêt, le propriétaire vous demandera de remplir une « Offre de location ».

A la différence de la France, le dossier de location à fournir au propriétaire est relativement simplifié et, comparativement à la France, il est en général plus facile de louer un logement au Québec.

La raison de cette disparité étant que les propriétaires procèdent à une enquête de crédit (fichiers dans lequel figure toute votre historique de paiements) pour s’assurer que vous êtes un bon payeur et/ou demandera les coordonnées de vos anciens propriétaires au Canada afin de vérifier vos antécédents en matière de location.

Cependant, même en l’absence de ces informations (comme c’est le cas pour les nouveaux arrivants qui n’ont ni historique de crédit, ni références de propriétaires antérieurs au Canada), la majorité des propriétaires acceptent tout de même de louer leur appartement ou leur maison à un nouvel arrivant.

Cette facilité de louer résulte de l’esprit de la législation québécoise qui est, comparativement à la France, moins protectrice des intérêts des locataires, permettant ainsi aux propriétaires d’expulser plus rapidement les locataires défaillants.

Pour compléter vos connaissances en la matière, consultez notre article sur « LE BAIL DE LOCATION AU QUÉBEC – VOS DROITS ET OBLIGATIONS »

Pour les québécois immigrant en France, lire notre autre article sur le sujet « LOUER UN LOGEMENT EN FRANCE ».

Pour plus d’information ou pour vous aider dans tout litige concernant votre logement, n’hésitez pas à nous contacter.